Territoire national et sous juridiction française, sur lequel l’État ou les collectivités territoriales compétentes sont autorisés à mener ou à faire mener pour leur compte, l'inventaire et l'exploitation des ressources en matières premières du sous-sol classées dans la catégorie des substances de mines.
Les substances de mines sont regroupées selon leur nature, leurs méthodes d’exploitation et leurs usages :
Minéraux et métaux
Domaine minier auquel appartiennent les substances minérales non énergétiques et non radioactives classées dans la catégorie des substances de mines, notemment certains métaux, gaz, sels et terres-rares.
Combustibles fossiles
Domaine minier auquel appartiennent les combustibles fossiles, la tourbe exceptée.
Hydrocarbures liquides ou gazeux
Domaine minier auquel appartiennent des hydrocarbures qu'ils soient sous forme liquide ou gazeuse.
Éléments radioactifs
Domaine minier auquel appartiennent les substances minérales radioactives classés dans la catégorie des substances de mines.
Des substances de carrières présentent des enjeux équivalents à ceux des substances de mines en matière d’accès à la ressource et empruntent des règles de gestion minière adaptées, telles que :
Carrières
Domaine couvrant les zones spéciales de carrières à terre qui incluent des substances minérales ou fossiles de carrières rares ou nécessaires pour satisfaire les besoins des consommateurs et l’intérêt économique national ou régional.
Exemple
Granulats marins
Domaine auquel appartiennent les substances de carrières situés dans les fonds marins du domaine public.
L’exploitation de gîtes de géothermie et l’usage de formations géologiques aptes au stockage souterrain de certaines substances, qui présentent des enjeux équivalents à ceux des substances de mines de part leur localisation dans le sous-sol, empruntent également les règles de gestions minières adaptées à leurs spécificités.
Géothermie
Domaine auquel appartiennent les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs souterraines qu'ils contiennent.
Stockages souterrains
Domaine auquel appartiennent les cavités souterraines naturelles ou artificielles ou formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptiblesd'être rendus tels, en vue du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle.
