♿Déclaration d'accessibilité

Le Ministère de l'environnement s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Camino est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 88,68% des critères RGAA sont respectés.

  • Le taux moyen de conformité du site s'élève à 97%

Si nécessaire Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes :

  • Certains liens ne sont pas explicites.

  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

  • Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.

  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

  • Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

  • Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 juin 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML

  • CSS

  • Vue

  • Express

  • Typescript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox

  • Jaws et Firefox

  • Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;

  • Extension Web Developer ;

  • Extension Assistant RGAA ;

  • Extension WCAG Contrast checker ;

  • Extension ARC Toolkit ;

  • Extension HeadingsMap ;

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

  • Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à camino@beta.gouv.fr

  • Contacter la DINUM

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Mis à jour